Paris : une locataire condamnée pour avoir sous-loué sur Airbnb - Libération

La locataire devra verser plus de 46 000 euros à sa propriétaire, représentant l'ensemble des loyers perçus via la sous-location entre 2011 et 2018, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts, selon le jugement du tribunal d'instance de Paris, mis ...

Affaire de stupéfiants : le jugement attendu ce jeudi - Vosges Matin

Il est assez rare de voir dix-neuf prévenus (6 femmes et 13 hommes) à la barre du tribunal correctionnel d'Épinal. Comme il est également rare de voir treize avocats dans la salle d'audience. Au coeur des débats qui s'échelonnent sur trois jours : une ...

Montpellier : le squat de Luttopia dans l'attente du jugement - Franceinfo

Ce jeudi 12 juillet, le collectif Luttopia sera fixé sur son sort : pourra-t-il rester ou non dans les anciennes archives départementales de Montpellier, occupées illégalement depuis plusieurs mois ? La cour d'appel doit rendre sa décision, après que ...

A Marseille, des étudiants sans jugement sur la procréation ... - Le Monde

Ils sont étudiants en médecine, infirmières en formation, apprenties sages-femmes, élèves d'une école de puériculture, en master de psychologie sociale de la santé ou lycéens? 90 jeunes ont pris part, vendredi 16 mars, à l'un des débats organisés par ...

SC Bastia : affaire Pierre-Marie Geronimi, jugement le 17 avril - France Football

Le jugement concernant l'affaire Pierre-Marie Geronimi (ex président du SC Bastia) sera rendu le 17 avril. Le tribunal correctionnel de Bastia a repoussé au 17 avril sa décision concernant l'ex-président du SC Bastia Pierre-Marie Geronimi poursuivi ...

SC Bastia : affaire Pierre-Marie Geronimi, jugement le 17 avril - Foot ... - L'Équipe.fr

Le jugement concernant l'affaire Pierre-Marie Geronimi (ex président du SC Bastia) sera rendu le 17 avril.

Le contournement de Strasbourg reçoit un jugement sévère de l ... - Moniteur

A quelques semaines de l'enquête publique sur le projet autoroutier de Vinci, l'Autorité environnementale recommande la reprise et l'enrichissement de nombreux points de l'étude d'impact. Les travaux, menés par Vinci, de la future autoroute de ...

Orléans, jugement en appel de l'accident de mai 2014 à la fête ... - Franceinfo

La cour d'appel rejugeait ce lundi un exploitant de manège et son employé, condamnés en janvier 2017 pour les blessures subies par deux jeunes clientes de l' "Horror show".

Rennes. Un parcours pour se remémorer le jugement de Dreyfus ... - Ouest-France

Ouest-FranceRennes. Un parcours pour se remémorer le jugement de Dreyfus ...Ouest-FranceAprès le "J'accuse? !" d'Émile Zola, publié le 13 janvier 1989 par le journal l'Aurore, le capitaine Dreyfus fut rejugé à Rennes. Un épisode d'une affaire qui a troublé la société française pendant douze longues années, avant que l'officier ne soit ...

Et si l'élection présidentielle 2017 avait eu lieu au jugement ... - Atlantico.fr

Atlantico.frEt si l'élection présidentielle 2017 avait eu lieu au jugement ...Atlantico.frA l'occasion des fêtes, Atlantico republie les articles marquants de l'année qui s'achève. En mai, le site LaPrimaire.org détaillait une expérimentation étonnante sur le jugement majoritaire dans le cadre de l'élection présidentielle. Best of Atlantico ...

Le jugement du procès des "feuilles mortes" à Rodez mis en délibéré - ladepeche.fr

ladepeche.frLe jugement du procès des "feuilles mortes" à Rodez mis en délibéréladepeche.frDéjà reporté en mai dernier, le jugement de Xavier Auboux n'a pas encore rendu son verdict après l'audience de ce mardi après-midi, à Rodez. La délibération sera rendue le 14 novembre prochain. L'homme d'une trentaine d'années avait été interpellé en ...et plus encore »

Tribunal de Thionville. Victimes d'arnaque : un jugement mais pas ... - Le Républicain Lorrain

Tribunal de Thionville. Victimes d'arnaque : un jugement mais pas ...Le Républicain LorrainAprès des années d'enquête, le tribunal correctionnel de Thionville a condamné, en avril 2016, une jeune femme de 25 ans, originaire de la Vallée de la Fensch, à seize mois de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve pendant trois ans ...

Attentat de Nice : le jugement de Sandra Bertin est attendu aujourd'hui - Franceinfo

FranceinfoAttentat de Nice : le jugement de Sandra Bertin est attendu aujourd'huiFranceinfoA l'audience du 7 juillet dernier, la procureure a estimé que la policière, surmenée, avait "fantasmé" les pressions venues de Paris alors qu'elle rédigeait un rapport sur la base d'images de vidéosurveillance, quelques heures après l'attentat ...et plus encore »

Vol de sac avec violence à Abbeville : jugement reporté - Courrier Picard

EvasionFMVol de sac avec violence à Abbeville : jugement reportéCourrier PicardJeudi 31 août, en pleine journée, une vieille dame a été agressée dans le centre-ville, place Max-Lejeune, pour lui voler son sac, et un passant qui voulait lui porter secours a été menacé avec un rasoir. Lundi 4 septembre, Steve R., 29 ans, vendeur ...Une femme agressée jeudi dernier à AbbevilleEvasionFM2 autres articles »

Thaïlande, attentat à Kaboul, dispute polonaise : l'essentiel de l'actu ... - Libération

LibérationThaïlande, attentat à Kaboul, dispute polonaise : l'essentiel de l'actu ...LibérationThaïlande. L'ex-Première ministre Yingluck Shinawatra, poursuivie pour négligence dans l'exercice de ses devoirs, n'a pas assisté à la lecture de son jugement ...et plus encore »

La MJC de Sens fait appel du jugement du 22 mai - L'Yonne Républicaine

L'Yonne RépublicaineLa MJC de Sens fait appel du jugement du 22 maiL'Yonne RépublicaineLa juridiction administrative devra en effet fixer un délai pouvant atteindre jusqu'à un an au représentant de la Ville de Sens, Me Poujade, pour qu'il réponde aux arguments de la partie adverse. « C'est une affaire qui ira de toutes les façons jusqu ...

Les jugements du tribunal de commerce - la Nouvelle République

Les jugements du tribunal de commercela Nouvelle RépubliqueRedressement judiciaire : L'Atelier des ongles, rue de Touffenet, Poitiers ; La Taverne, bar-restaurant, Lencloître ; Ikhlef Djabri, achat-vente de véhicules, Châtellerault ; NCLM Sports, articles de sport, Chasseneuil-du-Poitou ; Grenat industrie, ...

Les vertus de la personnalisation présidentielle - Libération

LibérationLes vertus de la personnalisation présidentielleLibérationLa finesse politique des Français, malheureusement occultée par l'accablante abstention, a permis d'éviter le premier risque du nouveau quinquennat, l'excessive concentration du pouvoir. Les électeurs, qui ont bien voulu se déplacer, ont opéré durant ...

Charleville: jugement confirmé pour l'agresseur de Bélair - L'Union

L'UnionCharleville: jugement confirmé pour l'agresseur de BélairL'UnionCharleville: jugement confirmé pour l'agresseur de Bélair. Le 10 octobre, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières avait condamné un aide-soignant de Bélair à huit mois de prison avec sursis. Par L'union | Publié le 30/06/2017 à 14h41.et plus encore »

Nîmes : peine de prison pour la mère du bambin laissé seul dans la ... - Le Parisien

Le ParisienNîmes : peine de prison pour la mère du bambin laissé seul dans la ...Le ParisienLes passants et les riverains avaient été alertés, le 12 mars dernier, par les larmes d'un enfant de 2 ans errant en couche-culotte dans les rues nîmoises.et plus encore »

Le parquet de Paris fait appel d'un jugement favorable à l'homme d ... - Le Monde

Le MondeLe parquet de Paris fait appel d'un jugement favorable à l'homme d ...Le MondeLe parquet de Paris a fait appel du jugement du tribunal de commerce daté du 6 juin, qui vient d'offrir une petite victoire à Bernard Tapie, en retardant le remboursement de sa dette de plus de 400 millions d'euros envers l'Etat, dans l'interminable ...et plus encore »

Pontoise : handicapée, elle craint d'être expulsée - Le Parisien

Le ParisienPontoise : handicapée, elle craint d'être expulséeLe ParisienAide-soignante à l'hôpital de Pontoise, elle se met en arrêt longue maladie, ne touchant plus que 1 500 ? de salaire, au lieu des 2 800 ? habituels. « Je faisais beaucoup d'heures supplémentaires et des services de nuit » précise-t-elle. Son arrêt dure ...

Edition Belfort-Héricourt-Montbéliard | Faurecia : un jugement ... - Est Républicain

Edition Belfort-Héricourt-Montbéliard | Faurecia : un jugement ...Est RépublicainPour la cinquième fois en deux ans, l'affaire de Bernard Hertzog, salarié chez Faurecia Industrie à Audincourt, a été renvoyée. Motif invoqué : un « problème de ...et plus encore »

Audincourt - Justice Un jugement toujours en attente - Est Républicain

Audincourt - Justice Un jugement toujours en attenteEst RépublicainPour la cinquième fois en deux ans, l'affaire de Bernard Hertzog, salarié chez Faurecia Industrie à Audincourt, a été renvoyée. Motif invoqué : un « problème de composition du conseil des prud'hommes de Montbéliard ». Le 30/05/2017 à 05:00; édition ...et plus encore »

Dijon : quel jugement dans le procès des fausses étiquettes de ... - Franceinfo

FranceinfoDijon : quel jugement dans le procès des fausses étiquettes de ...FranceinfoL'expertise qui s'en suit montre que leur contenu est un "vin médiocre présentant une très mauvaise qualité organoleptique", avait alors précisé Marie-Christine Tarrare, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.Affaire Romanée-Conti : le russe est condamné à quatre ans de ...Bien Public12 autres articles »

Le jugement de l'école à l'ancienne au tribunal du Puy-en-Velay - France Bleu

France BleuLe jugement de l'école à l'ancienne au tribunal du Puy-en-VelayFrance BleuC'est le jugement de l'école à l'ancienne. Le tribunal du Puy-en-Velay va rendre sa décision dans le procès de deux enseignantes de Haute-Loire. Deux institutrices soupçonnées de violence et d'insultes sur une douzaine d'élèves. Elles ont été jugées le ...Le Puy-en-Velay. Les résultats du 2nd tour de l'élection ...FranceinfoRésultat présidentielle 2017 Le Puy en Velay (43000) [2eme tour]Linternaute.comLa participation en baisse de 3 points en Haute-Loire à 17 heures ...L'Eveil de la Haute-LoireGazette de la Haute-Loire10 autres articles »

Abattoir du Vigan. Un jugement emblématique attendu vendredi à Alès - Ouest-France

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