Paris : le mineur qui avait poignardé des passants passe au tribunal - Le Parisien

L'adolescent, mineur marocain isolé, comparaîtra ce vendredi devant le tribunal pour enfants. En février 2018, il avait poignardé huit personnes dans le quartier ...

Emplois fictifs présumés : Marine Le Pen se rend au tribunal de Paris - Actu Orange

Les juges soupçonnent le RN et ses dirigeants d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes ...

Tribunal de Perpignan : Condamné en août, en janvier, en avril et 3 procès à venir? - L'Indépendant

Dans la nuit du 4 au 5 avril, une Nissan est volée à Saint-Estève. Le véhicule est retrouvé en fin d'après-midi, un jeune homme juste majeur est au volant, ...

Rouen: Jugé pour violences, il montre une fausse promesse d'embauche au tribunal pour éviter la prison - 20 Minutes

Un CDI pour échapper à la prison ? Jugé en comparution immédiate le 8 avril pour « violences », un homme a tenté de tromper le tribunal correctionnel de ...

A31 : un chauffard attendu au tribunal de grande instance de Metz - Le Républicain Lorrain

Interpellé vendredi sur l'A 31 au niveau de Maizières-lès-Metz, un Thionvillois de 22 ans devrait être jugé ce mercredi 10 avril, au tribunal de grande instance de ...

Basket / Justice - Limoges CSP : le tribunal de grande instance rendra son délibéré ce mercredi - lepopulaire.fr

Le tribunal de grande instance de Limoges donnera son délibéré ce mercredi concernant la demande en référé de Youri Verieras, Jean-Léonard Picot et ...

CRDP de Limoges : le tribunal ordonne l'évacuation - France 3 Régions

Le Tribunal administratif de Limoges vient d'ordonner, ce 10 avril 2019, l'évacuation de l'ancien Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de ...

A Angers, un chef de service hospitalier devant le tribunal pour harcèlement sexuel - Le Monde

Des dizaines de SMS, des propositions appuyées et des cadeaux déposés dans la boîte à lettres de sa victime ? une jeune secrétaire du CHU d'Angers ?, le ...

Nîmes: des contrôles anti-fraude menés près du tribunal de grande instance - Midi Libre

Trois commerces de nuit ont été contrôlés sur les secteurs Jean-Jaurès et préfecture, jeudi 11 avril en soirée.

Pascale Vernay, présidente: « Le tribunal de Saint-Etienne n'a jamais été menacé de fermeture ! » - Le Progrès

Les rumeurs autour de la disparition du Tribunal de grande instance stéphanois ? Pascale Vernay, sa présidente, les balaie de façon très ferme.

Rennes. La « libération » de l?immeuble d?Estrémadure au tribunal - Ouest-France

Depuis octobre, une centaine de migrants a trouvé refuge au Blosne, dans un immeuble du bailleur social Archipel Habitat. Il demandait, ce vendredi matin, ...

Nice : un tribunal au bord de la crise de nerfs - Le Parisien

Paralysé par des absences, le tribunal de Nice ne peut plus faire face et a dû demander l'aide d'autres magistrats. Un fait rarissime.

Justice / Portail / Inauguration officielle du Tribunal de Paris - MJ France

Lundi 1er avril 2019, Edouard Philippe, Premier ministre a inauguré le Tribunal de Paris en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la ...

Tribunal de Perpignan : Relation rompue et espoir de renouveau, un cocktail toxique - L'Indépendant

Accepter la rupture. La démarche est souvent difficile et pour certains elle est impossible. Pour avoir commis des violences sur sa compagne, le jeune homme a ...

Tribunal de Perpignan : "Je voulais travailler mais vous n?avez pas d?industrie ici" - L'Indépendant

Ancien toxicomane, il a collectionné les condamnations. Pour fuir son passé difficile dans le Nord, il est venu tenter sa chance dans les P.-O. Sans ressource ...

Exclusif - Le patron de BTP Rodolphe Gabriel renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Orléans en juin - La République du Centre

Rodolphe Gabriel comparaîtra le 13 juin devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour "non-respect de la mise en demeure du préfet" et "exploitation ...

Tribunal de Nîmes : l?assureur avait détourné 3,6 millions d?euros - Midi Libre

Le quinquagénaire comparaissait pour abus de confiance, faux, usage de faux, blanchiment de 2010 à 2012. Explications. Jacques S. menait la grande vie au ...

Tribunal de Perpignan : Elle agresse l?avocate qui l?aide depuis des années - L'Indépendant

Le mois dernier, le 6 février, une jeune avocate rentre à son cabinet. En sortant de l'ascenseur, elle tombe nez à nez avec une cliente dans un état de ...

Coup de théâtre au tribunal de Rouen : la plaignante retire ses accusations de violences conjugales - actu

Scène rare au tribunal correctionnel de Rouen, lundi 18 mars 2019 : en pleine audience, la plaignante a décidé de retirer ses accusations de violences ...

Le Mans. Une soixantaine de gilets jaunes manifestent du tribunal aux Croisettes - Le Maine Libre

Une soixantaine de gilets jaunes manifestent ce mercredi après-midi pour soutenir trois des leurs qui sont incarcérés depuis le 17 février dernier.

Rennes. Au tribunal, les dealers de Maurepas racontent l?étendue du trafic de stupéfiants - Ouest-France éditions locales

Coup de filet dans le quartier de Maurepas, à Rennes. Six personnes ont été interpellées mardi 12 mars, dans le cadre d'une enquête portant sur un vaste trafic ...

Tribunal de Bordeaux : ENEDIS face à 206 requérants opposés aux compteurs Linky - France 3 Régions

L'affaire jugée en référé a été mise en délibéré au 22 avril prochain. Plus de 200 personnes demandent un moratoire sur la pose des compteurs Linky.

"Boues rouges": le tribunal de Grande instance de Marseille ouvre une information judiciaire - Europe 1

La tribunal de Grande instance de Marseille a ouvert une information judiciaire sur les "boues rouges" rejetées par l'usine d'alumine Alteo de Gardanne, a-t-on ...

Marseille : Bourbon au tribunal pour des soupçons de corruption en Afrique - France 3 Régions

La société et huit de ses dirigeants sont jugés à partir de lundi. L'entreprise, cotée en bourse, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Marseille pour ...

Un policier condamné pour avoir frappé un détenu au tribunal de Paris - Mediapart

L'incident était survenu lundi 23 juillet. Jugé en comparution immédiate au tribunal de grande instance de Paris, Mohamed F. avait été frappé à plusieurs ...

Villeurbanne | Evacuation de l'Amphi Z à Villeurbanne: le tribunal rendra sa décision le 14 mars - Le Progrès

Les 300 occupants de l'Amphi Z ne sont toujours pas fixés sur leur sort. Ce lundi matin, le tribunal d'instance de Villeurbanne a renvoyé le dossier de son ...

Bordeaux : Le Conseil d?Etat renvoie l?îlot Castéja devant le tribunal administratif - Sud Ouest

La juridiction a annulé le jugement du tribunal bordelais du 22 mars 2018. La réhabilitation de l'îlot Castéja par Gironde Habitat devra être réexaminée et les ...

Portes trop lourdes, écrans illisibles? Le nouveau tribunal de Paris est inaccessible aux personnes à? - 20 Minutes

REPORTAGE Des portes trop lourdes, une absence d'inscriptions en braille, des écrans illisibles, l'accessibilité du nouveau palais de justice de Paris est un ...

Six clients de prostituées à la barre du tribunal à Nancy - Est Républicain

lls sont six. lls ont vingt, trente, quarante ou soixante ans. Ils sont ouvrier, ex-militaire, employé d'une entreprise publique, cuisinier ou menuisier. Ils habitent les ...

Compteur Linky : 180 normands en procès au tribunal de Caen demandent à Enedis de revoir sa copie - France 3 Régions

180 consommateurs Normands en procès à Caen pour s'opposer à l'installation des nouveaux compteurs intelligents Linky. Ils demandent l'application du ...

Théories décoloniales et conflit de hiérarchie à l'université de Limoges, un sociologue au tribunal administratif - France 3 Régions

Le sociologue Stéphane Dorin a déposé un recours après avoir été écarté fin 2018 de son laboratoire de recherches à l'Université de Limoges.

Une vaste affaire de drogue devant le tribunal du Mans ce vendredi - France Bleu

Six prévenus comparaissent pour avoir fait passer d'importantes quantités de cocaïne entre la Guyane et la métropole via (notamment) Le Mans. Et ce, pendant ...

Villeurbanne | Squat de l'Amphi Z à Villeurbanne: l'affaire au tribunal ce lundi - Le Progrès

Une quarantaine d'occupants du squat Amphi Z est convoquée ce lundi 4 février au tribunal administratif de Villeurbanne.

Vol illégal à Saint-Etienne: le drone fait son entrée au tribunal - Le Progrès

En décembre 2018, un appareil s'est crashé sur le toit d'une entreprise industrielle. Son propriétaire plaide l'erreur de pilotage, mais le doute a plané sur un ...

À la barre du tribunal maritime du Havre - Ouest-France

Peines de prison avec sursis pour des marins pêcheurs, amendes infligées à des navires pollueurs? Le tribunal maritime du Havre juge les délits en Manche et ...

Tribunal de Bordeaux : les démarcheurs en travaux ruinaient leurs clients à crédit - Sud Ouest

Quatorze prévenus étaient appelés à la barre du tribunal correctionnel dans le cadre d'une escroquerie à la rénovation Entre eux, ils qualifient le meilleur client, ...

Ascoval: le tribunal de Strasbourg accorde un nouveau sursis d'un mois - Le Point

La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé mercredi un nouveau délai d'un mois à l'aciérie Ascoval de Saint-Saul...

[#Vidéo] Marseille : des mineurs isolés étrangers amènent une lettre au tribunal - Journal La Marseillaise

Les mineurs isolés étrangers ont améné jeudi une lettre au tribunal de Marseille pour réclamer leur prise en charge comme l'exige la loi. Cette démarche ...