Fair-play financier : le Paris SG saisit le Tribunal arbitral du sport - Le Figaro

Le Paris SG passe à la contre-attaque. Alors que l'organe de contrôle de l'UEFA avait ouvert une procédure en septembre 2017 après les acquisitions de Neymar et Kylian Mbappé, pour un montage à plus de 400 M?, le club français a confirmé à l'AFP avoir ...

Mcdo de Marseille : «Soit il s'en va, soit on vire tous les salariés» - Libération

d'entreprise du McDonald's Saint-Barthélémy (société Sodeba) situé dans les quartiers nord de Marseille et dont les 77 salariés s'opposent à la cession depuis six mois. Ces derniers avaient jusqu'au 26 octobre, date fixée par l'ancien gérant Jean ...et plus encore »

Paris : une locataire condamnée pour avoir sous-loué sur Airbnb - Libération

La locataire devra verser plus de 46 000 euros à sa propriétaire, représentant l'ensemble des loyers perçus via la sous-location entre 2011 et 2018, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts, selon le jugement du tribunal d'instance de Paris, mis ...

Un retraité vient au tribunal de Reims avec six couteaux - lunion.fr - L'Union

Se déclarant collectionneur, un ancien cheminot de 61 ans qui voulait voir un procès au tribunal de Reims s'est fait prendre à l'entrée avec six couteaux.et plus encore »

Nord: Ascoval obtient un nouveau sursis auprès du tribunal de ... - 20minutes.fr

Mercredi matin, le tribunal de commerce de Strasbourg a reporté de deux semaines sa décision sur la reprise ou le placement en liquidation judiciaire de l'aciérie Ascoval, à Saint-Saulve, dans le Nord. Trois questions pour comprendre la situation.

Pédophilie : le Vatican refuse sa convocation devant le tribunal de ... - Le Progrès

L'avocat a donc adressé au Saint-Siège une assignation à comparaître devant le tribunal de Bourg-en-Bresse et réclame 50 000 euros de dommages et intérêts. Mais l'assignation, passée par la voie diplomatique, le ministère des Affaires étrangères, est ...

À Charleville, le tribunal déménage - L?Ardennais

Une réorganisation qu'il a fallu repenser très vite puisqu'un nouveau procès aux assises doit se tenir dès aujourd'hui à Charleville-Mézières. La cour siégera comme prévu dans la grande salle d'audience du palais de justice. Pour autant, le ...

Il se rend au tribunal de Beauvais avec 10 grammes de cannabis ... - Courrier Picard

Un homme de 28 ans, originaire de Seine-Maritime, a été interpellé lundi au tribunal de Beauvais alors qu'il était en possession de 10 grammes de cannabis. C'est lors du contrôle effectué à l'entrée que les agents se sont aperçus que l'homme avait des ...

Tribunal de commerce de Poitiers : les décisions du 23 octobre 2018 - Centre Presse

SAS SC International, cours de cuisine créative, impasse des Jardins du Dolmen, Poitiers. > EURL L'Atelier des Chats rouges, décoration, aménagement d'intérieurs, Glenouze. > EURL Piles accus et plus. Vente de piles en gros, Saint-Benoît. > SARL Madial ...

Tribunal correctionnel d'Avignon : le procès des "Anges 8" pour ... - La Provence

En raison de la "charge de l'audience", le Tribunal correctionnel d'Avignon a ordonné le renvoi au mois de janvier prochain du procès de Ricardo Pito, 28 ans, et de sa compagne Léa, connue comme chanteuse sous le pseudo de "Nehuda". Le couple qui a ...

A Montreuil, après les cafards et les souris, le «paradis» - Libération

Arrivé en France en 1988, Moussa Doucouré n'a «connu qu'une ville, Montreuil, et une seule maison, le foyer Bara». Depuis mercredi, la vie de ce Malien de 56 ans est chamboulée. Il réside désormais avenue Pasteur, dans les anciens locaux de l'Afpa ...

Au tribunal de Quimper, le far-ouest de deux frères - Ouest-France

Steven et Thomas Guichard, 23 et 20 ans, sont de nouveau jugés, ce jeudi 18 octobre devant le tribunal correctionnel de Quimper (Finistère) pour une vingtaine de cambriolages commis entre fin 2016 et le printemps 2017. Chez des particuliers et dans des ...et plus encore »

Tribunal de La Rochelle : quatre cambrioleurs ont été condamnés ... - Sud Ouest

Ce jeudi après-midi, quatre Bordelais et un Charentais, âgés de 20 ans à 40 ans, quatre avec un casier judiciaire parfois conséquent et trois dans le box du fait d'une détention provisoire, répondaient devant le tribunal correctionnel de La Rochelle de ...

Niort : un serial cambrioleur devant le tribunal - France Bleu

Affaire hors-norme ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Niort. Un habitant d'Azay-sur-Thouet comparaissait pour 100 cambriolages ou tentatives commis entre 2012 et 2017 à Parthenay et aux alentours. Trois autres personnes, dont son épouse, sont ...et plus encore »

Bobigny : elle s'enchaîne devant le tribunal pour récupérer son ... - Europe1

Elia, 32 ans, s'est enchaînée mercredi devant le tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour demander à ce que son appartement, squatté depuis mars ...

Bourges : un homme devant le tribunal pour avoir commandé une ... - France Bleu

On le suspectait d'avoir commandé une mitraillette (Ingram Mac-11), 1200 coups par minutes sur internet, une arme de guerre bien sûr interdite en France, un habitant de Sancerre comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourges.

Déchets or not déchets, le tribunal de Saint-Quentin tranche - Courrier Picard

Telle était la question qui allait entraîner, ou non, la condamnation de Donavan Spillebout et sur laquelle s'est penché mardi 16 octobre le tribunal correctionnel. Brisons net tout suspens : le jeune homme de 25 ans et aux 5 enfants, noircit son ...

Charleville : prison surpeuplée, détenu au tribunal - L?Ardennais

La semaine passée, cet habitué des prétoires, incarcéré à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières, a tapé l'un de ses camarades de cellule. Deux beignes dans la figure et un coup de genou en prime. Pour de biens futiles motifs. Le tabassé aurait ...

Cholet. La mésentente entre voisines finit au tribunal - Ouest-France

Deux femmes, habitant le même immeuble à Cholet, comparaissaient, ce mardi 16 octobre, devant le tribunal correctionnel d'Angers. Des tensions entre elles avaient abouti à un déchaînement de violence, en septembre 2017. Elles ont écopé de la même ...

Reims : arrêté lundi pour un vol, il était convoqué mardi au tribunal ... - L'Union

La combustion spontanée des poubelles de la ville de Reims, personnellement, j'ai du mal à y croire ! ? Je peux regarder les photos, Monsieur, s'il vous plaît ? » Il les observe. « J'avais même pas de briquet sur moi. ? Si ! Vous avez dit aux policiers ...

Amiante au tribunal de Créteil : un suivi médical proposé au personnel - Le Parisien

Nouveau coup de pression ce lundi après-midi au tribunal de Créteil pour obtenir la « mise en sécurité du personnel exposé à l'amiante ». L'Entente syndicale a fait valoir son droit d'alerte et a lancé une pétition. Pourtant jeudi dernier, des ...

Avignon : le tribunal annule la nomination de la directrice du Pôle ... - Midi Libre

"La maire d'Avignon n'est pas au-dessus des lois", le Tribunal Administratif de Nîmes annule la nomination de la directrice du Pôle Muséal d'Avignon. Anne-Sophie Rigault, élue d'opposition Rassemblement National - Rassemblement Bleu Marine de la Cité ...

Bordeaux : le tribunal désigne un médiateur pour Darwin - Sud Ouest

La menace d'expulsion partielle s'éloigne. Le médiateur judiciaire sera connu à la fin du mois. Il serait exagéré de dire que la grande bataille judiciaire annoncée devant le tribunal d'instance de Bordeaux, entre l'écosystème Darwin et l'aménageur de ...

Rejetée par l'armée, Marion Maréchal perd (aussi) au tribunal - Est Républicain

Après l'assassinat terroriste du père Jacques Hamel dans l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray, en juillet 2016, l'élue frontiste avait annoncé sur Twitter qu'elle allait postuler pour intégrer la réserve opérationnelle de l'armée. Mais le 3 février ...

"La prison de Chambéry n'est pas la poubelle du tribunal" pour FO ... - France Bleu

De mémoire syndicale, il faut remonter à presque un an pour retrouver une situation similaire à la prison de Chambéry. Selon FO Pénitentiaire, le taux d'occupation des cellules frôle les 200% en ce moment. Une situation tendue que le syndicat attribue ...

Résultats des élections au tribunal mixte de commerce de Cayenne - Guyane 1ère

Le mercredi 10 octobre 2018 à 15h30, la commission des opérations électorales sous la présidence de M.Chevrier a procédé au recensement et au dépouillement des votes reçus pour les élections des juges consulaires du tribunal mixte de Cayenne.

Tribunal correctionnel de Marseille : les "Kurdes" frappés au ... - La Provence

La famille Kisaer, qui comparaissait le 21 septembre dernier devant le tribunal correctionnel de Marseille, a été largement condamnée lundi pour avoir établi une série de fausses factures qui lui permettaient de dégager du liquide. Trois des neuf ...

Maire PS de Nantes enfarinée: l'auteur présumé jugé le 22 novembre - Libération

Un jeune de 24 ans, soupçonné d'avoir enfariné la maire PS de Nantes Johanna Rolland samedi dernier sur un marché de la ville, comparaîtra le 22 novembre devant le tribunal correctionnel de Nantes. Le jeune s'était rendu de lui-même au commissariat ...

Un an après l'attentat de Marseille, les familles ont-elles attaqué l ... - Libération

Vous faites référence au recours contre l'Etat déposé par les familles de Laura et Mauranne, les deux jeunes femmes assassinées par un terroriste à la gare Saint Charles de Marseille l'année dernière. Leur avocate Alice Cabrera l'a annoncé au Figaro la ...

Nice: une coach au tribunal pour avoir critiqué Pôle Emploi dans un ... - Le Figaro

La responsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été ...

Meaux : le tribunal dans le sillage de celui de Bobigny, selon son ... - Le Parisien

A l'occasion de l'installation officielle de dix-huit nouveaux magistrats, le président du TGI de Meaux préconise « le rattrapage des moyens et l'anticipation des ...et plus encore »

Cinq nouveaux magistrats au tribunal de Compiègne - Le Parisien

Ce jeudi, lors d'une audience solennelle, 5 magistrats - qui sortent de l'Ecole nationale de la magistrature - ont été installés au sein du tribunal de grande instance de Compiègne. Baptiste Bonnemort et Xavier Lacasa officieront en tant que juges pour ...

Au tribunal de Beauvais: «Je suis Corse et je vais faire sauter ta ... - Courrier Picard

Beauvais Ce 21 octobre 2017, il n'avait pas du tout apprécié le contrôle de sa voiture par des agents de police. Un homme de 32 ans, soigné pour des troubles psychiatriques, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Beauvais ce jeudi pour deux ...

Vannes. Tribunal de commerce : cinq liquidations et cinq ... - Le Télégramme

Redressement judiciaire : SARL L'Odyssée (Centre de bien être et de remise en forme, vannes, neuf employés) ; SARL MDM Pose (Menuiserie, Plescop, six salariés) ; SAS JLC (Négoce ouvertures et fermetures, trois salariés) ; SARL Stores volets fenêtre ...

A 19 ans à la barre du tribunal pour une série de délits routiers : « J ... - Est Républicain

... HD Le 26 septembre, des policiers de la BAC ont interpellé un cyclomoteur qui roulait à tombeau ouvert sur le trottoir dans la rue de Madagascar. Photo Isabelle PETITLAURENT. « J'ai fait de petites erreurs. Elles sont parties d'une petite course ...

A Calais, «une atteinte sans précédent à la liberté d'expression» - Libération

Dénonciation politique ou diffamation ? Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a tranché en condamnant ce mardi Loan Torondel à 1 500 euros d'amende avec sursis pour un tweet ironique publié le 1er janvier, dénonçant l'attitude ...

Diffamation à Villejuif : la CGT montre les muscles au tribunal de ... - Le Parisien

Diffamation à Villejuif : la CGT montre les muscles au tribunal de Créteil. >Île-de-France & Oise>Val-de-Marne|Maxime François| 25 septembre 2018, 21h01 | MAJ : 25 septembre 2018, 22h38 |. De nombreux syndicalistes étaient présents, mardi, dans la 11e ...et plus encore »

Créteil : le « désamiantage global » du tribunal n'a toujours pas ... - Le Parisien

Grand chantier ». C'est le nom qui a été donné par la chancellerie à l'opération de désamiantage globale du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, construit en 1977. Et elle doit commencer « au plus tôt en décembre 2018 avec une durée prévisible ...et plus encore »

Tribunal d'Angoulême: Il menace sa compagne d'un couteau, six ... - Charente Libre

Six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, durant lesquels il n'aura le droit ni d'entrer en contact avec son ex-compagne, ni de se rendre à son domicile. Mercredi, le tribunal d'Angoulême a condamné un Manslois de 35 ans en ...

A Cherbourg, des victimes de l'amiante devant le tribunal des ... - France Bleu

A Cherbourg, l'Adeva, l'association de défense des victimes de l'amiante reconnaît qu'il est aujourd'hui plus difficile d'obtenir une condamnation. De nombreux employeurs font appel. C'est le cas des CMN. Et si il y a gain de cause sur le plan ...